Les violences conjugales sont un véritable fléau de société qui touche un grand nombre de personnes en France. Entre les coups, les insultes, le harcèlement moral et le chantage affectif, les victimes vivent souvent un enfer au sein de leur couple. Pourtant, il est possible de s’en sortir. Dans cet article, nous allons voir quelles sont les différentes formes de violences conjugales, comment prouver que l’on en est victime, vers qui se tourner pour obtenir de l’aide, et enfin, comment entamer les démarches juridiques nécessaires pour se protéger et sanctionner son agresseur.

Qu’est-ce que les violences conjugales ?

On entend par « violences conjugales » l’ensemble des violences physiques, psychologiques, verbales, économiques et sexuelles commises par l’un des membres d’un couple sur l’autre. Ces violences peuvent prendre différentes formes :

  • Violences physiques : coups, blessures, bousculades, strangulations, etc.
  • Violences psychologiques : insultes, critiques, dénigrements, intimidations, menaces, chantage affectif, etc.
  • Violences verbales : cris, hurlements, langage grossier, etc.
  • Violences économiques : privation ou contrôle des ressources financières, interdiction de travailler, etc.
  • Violences sexuelles : rapports sexuels forcés, viols conjugaux, attouchements non consentis, etc.

Ces violences peuvent être commises aussi bien par un homme sur une femme, que par une femme sur un homme. Elles sont toujours inacceptables et répréhensibles par la loi.

A Couple in a Physical Confrontation

Comment prouver que l’on est victime de violences conjugales ?

Prouver que l’on est victime de violences de la part de son conjoint ou concubin n’est pas toujours chose aisée, surtout lorsqu’il s’agit de violences psychologiques. Voici quelques conseils pour réunir des preuves recevables devant un juge :

  • Violences physiques : faire constater ses blessures le plus rapidement possible par un médecin (certificats médicaux), prendre des photos datées de ses blessures, faire témoigner des proches ayant constaté les blessures.
  • Violences psychologiques : conserver traces des emails, SMS et messages sur répondeur à caractère menaçant ou insultant, faire témoigner l’entourage sur le comportement tyrannique du conjoint, consulter un psychologue qui pourra attester des troubles engendrés par ces violences.
  • Témoignages : faire témoigner des proches (amis, famille) ayant assisté à une scène de violence ou constaté des blessures. Leur témoignage pourra servir de preuve.
  • Certificats médicaux : après chaque agression physique, faire constater ses blessures par un médecin. Même pour les blessures bénignes, le certificat médical constituera une preuve matérielle essentielle.
  • Main courante : déposer une main courante relatant les faits de violence au commissariat après chaque incident constitue un début de preuve que les faits se répètent dans le temps.
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Vers qui se tourner en cas de violences conjugales ?

Subir des violences de la part de son conjoint peut être très déstabilisant. Il est important de ne pas rester isolé et de demander de l’aide. Voici quelques structures vers lesquelles vous pouvez vous tourner :

  • Le 3919 : numéro d’écoute national destiné aux femmes victimes de violences, qui s’engage à respecter l’anonymat. Les écoutantes peuvent vous fournir une première aide et vous orienter vers des structures locales.
  • Les associations d’aide aux victimes : elles sont présentes dans chaque département et proposent écoute, conseils et accompagnement, notamment sur le plan juridique.
  • Les Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) : ils informent sur les droits et accompagnent les victimes de violences dans les démarches.
  • Les services sociaux : vous pouvez contacter votre Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou votre conseil départemental pour être mis en relation avec une assistante sociale.
  • En cas d’urgence : police secours (17), pompiers (18) ou SAMU (15).

A Couple Grabbing Each Other on the Arm

Comment se protéger grâce à la justice ?

Si vous êtes victimes de violences physiques ou psychologiques de la part de votre conjoint et que vous craignez pour votre sécurité, la justice propose plusieurs mesures pour vous protéger :

  • Plainte et ouverture d’une enquête : porter plainte au commissariat ou auprès du procureur de la République permet la plupart du temps l’ouverture d’une enquête. Votre conjoint violent pourra alors être entendu par les enquêteurs et avoir interdiction de vous approcher pendant la durée de l’enquête.
  • Ordonnance de protection : délivrée par le juge aux affaires familiales en urgence, cette ordonnance interdit à votre conjoint violent de vous approcher ou de vous contacter pendant une durée de 6 mois renouvelables.
  • Téléphone « grave danger » : il s’agit d’un téléphone avec une touche permettant d’alerter immédiatement les forces de l’ordre en cas de danger. Ce dispositif peut vous être attribué par le procureur de la République en cas de danger immédiat.
  • Bracelet anti-rapprochement : ce dispositif permet de géolocaliser votre conjoint violent et de détecter s’il s’approche de votre domicile. Un périmètre de protection est alors défini.
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Ces différentes mesures, prises dans le cadre d’une enquête pénale ou par un juge civil, permettent d’assurer efficacement votre protection ainsi que celle de vos enfants. N’hésitez pas à vous rapprocher des associations d’aides aux victimes pour plus d’informations.

Quelles sanctions pour l’auteur des violences ?

Sur le plan pénal, votre conjoint violent encourt de lourdes sanctions s’il est reconnu coupable de violences à votre encontre par un tribunal :

  • Violences n’ayant pas entraîné plus de 8 jours d’ITT (incapacité totale de travail) : amende de 3000 euros et peine de prison avec sursis possible
  • Violences ayant entraîné entre 8 et 30 jours d’ITT : amende de 15 000 euros et peine de 3 ans de prison avec sursis partiel
  • Violences ayant entraîné une ITT supérieure à 30 jours ou ayant un caractère habituel : amende de 100 000 euros et peine de 5 ans de prison avec mandat de dépôt (incarcération immédiate)
  • Violences ayant entraîné la mort : réclusion criminelle pouvant aller jusqu’à perpétuité

Des peines complémentaires peuvent également être prononcées par le tribunal correctionnel ou la cour d’assises : obligation de soins, retrait de l’autorité parentale, confiscation d’armes, etc.

Au civil, le juge aux affaires familiales peut prononcer des mesures tendant à interdire à l’auteur des violences toute forme de contact avec la victime.

Que risque l’auteur des violences s’il ne respecte pas les mesures de protection ?

Le fait pour un conjoint violent de ne pas respecter les mesures de protection prononcées par la justice à son encontre (ordonnance de protection, bracelet anti-rapprochement, etc.) est sévèrement puni par la loi.

Ainsi, le fait de violer une ordonnance de protection est puni de 2 ans de prison et 15 000 euros d’amende.

De même, le fait de s’approcher de son conjoint en violation d’un bracelet anti-rapprochement est puni d’une peine pouvant aller jusqu’3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Enfin, le fait de harceler son conjoint malgré une mesure d’éloignement est puni de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Ces sanctions sont sévères et peuvent se cumuler à celles déjà encourues du fait des violences.

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Quelles sont les démarches pour divorce en cas de violences conjugales ?

Si vous êtes marié à votre conjoint violent, vous pouvez engager une procédure de divorce. Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : cette procédure amiable nécessite l’accord des deux époux sur le principe du divorce. Un juge homologuera ensuite la convention réglant les conséquences de celui-ci.
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal : ce divorce peut être demandé par l’un ou l’autre des époux, sans qu’il soit besoin de justifier d’un fait quelconque. Lorsqu’il repose sur une demande unilatérale, le juge ne se prononce qu’après une période de réflexion de 3 mois suivant l’assignation.
  • Divorce pour faute : une telle procédure peut être engagée en cas de violences (physiques ou psychologiques) constituant une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage. La preuve des violences devra alors être rapportée et il reviendra au juge de se prononcer sur leur gravité et leurs conséquences sur le lien conjugal.

L’avantage du divorce pour faute est qu’il peut donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts au profit de l’époux victime en réparation du préjudice subi.

Dans le cadre des procédures de divorce contentieuses (pour altération du lien conjugal ou pour faute), le juge aux affaires familiales est également compétent pour statuer sur les mesures urgentes de protection permettant d’assurer la sécurité d’un époux violenté pendant la procédure.

En résumé

Les violences conjugales prennent des formes diverses, mais ont toujours des conséquences dramatiques sur les victimes. Heureusement, plusieurs solutions existent pour se protéger, obtenir de l’aide et sanctionner son agresseur : associations spécialisées, dispositifs d’urgence, plaintes et mesures de protection délivrées par un juge.

La peur de son conjoint, la crainte des représailles ou le manque de confiance en soi peuvent dissuader certaines victimes d’entreprendre ces démarches. Pourtant, avec un bon accompagnement, il est possible de s’en sortir et de renouer avec une vie plus sereine.

N’attendez plus pour dire stop et brisez le silence ! De nombreuses structures sont là pour vous tendre la main.

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